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Il s'agit d'une traduction des conditions générales néerlandaises.

Conditions générales - Consommateurs
Dans ces conditions générales :
1. Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations de du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie complémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Garantie de l'industrie
Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 20 - Modification des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les éléments suivants définitions applicables :
1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur le base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées sur un
manière que la consultation ou l'utilisation future pendant une période appropriée à l'usage auquel l'information est destinée, et qui
permette la reproduction sans altération de l'information stockée ;
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, exclusivement ou partiellement un ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen de rétractation figurant en Annexe I des présentes conditions générales ;
12. Technologie de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, tel que

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Raison sociale : Manuka New Zealand BV (Europe)
Siège social : Haarlemmermeer
Adresse professionnelle : Sloterweg 150 1171 CV Badhoevedorp
Adresse de visite : Sloterweg 150 1171 CV Badhoevedorp
Numéros de téléphone : +31 (0)20 820 51 10 - Lun-Ven : 09h00 - 17h00
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de chambre de commerce : 75746379
Numéro d'identification TVA : NL860382564B01
Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime de licence pertinent : les données sur l'autorité de contrôle ; Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
- l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
- le titre professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il a été délivré ;
- une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des indications où
et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout
contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes
conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible,
l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible
à la demande du consommateur . . 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent,
et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales
est mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière
à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un
support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance
, il sera indiqué où les conditions générales
peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou
autrement.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, un produit ou
conditions générales de service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas
s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer
la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contraires.

Article 4 – L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera
explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits,
contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne
appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise
images, celles-ci sont une représentation fidèle des
produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre
ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et
obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de
l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des
conditions associées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme
immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la
réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut
résilier le contrat.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir
un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur
prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Dans les cadres légaux, l'entrepreneur peut s'informer si le consommateur
peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour
conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de
cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit
de refuser une commande ou une demande motivée ou
d'assortir l'exécution de conditions particulières. 5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur
au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique , par écrit ou de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable : a) l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur
peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
ré. le prix toutes taxes comprises du produit, service ou contenu numérique ; dans la mesure
applicable, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du
contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée
supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
F. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première
livraison.

Article 6 – Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut
résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l' oblige
pas à indiquer son ou ses motifs .
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L' entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé
le consommateur avant le processus de commande , de refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents. b. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; 5 ch. dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit. Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel:
3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de
contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant un minimum de 14 jours sans indication de
motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation,
mais ne l'oblige pas à indiquer son ou ses motifs.
4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas sur un support matériel
livré en l'absence d'information sur le droit de rétractation :
5. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou
le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après
la fin de l'original, conformément aux paragraphes précédents du présent article
délai de réflexion fixe.
6. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent
dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera
14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il
ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques
et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur
ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit qui résulte
d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la diminution de la valeur du produit si le l'entrepreneur
ne fournit pas avant ou à la conclusion de l'accord, toutes les informations légalement requises sur le
a prévu un droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer
l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'un autre formulaire dénué d'ambiguïté. manière.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1
, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'
entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le
consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit
avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires
fournies par l'entrepreneur . 4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur. 5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l' entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour. 6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé au préalable que l'exécution du
service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'a pas été préparé pour la vente dans un
volume limité ou une certaine quantité commence pendant la période de réflexion, le consommateur
doit à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'obligation que
l'entrepreneur a été remplie au moment de la révocation, par rapport à la pleine
exécution de l'obligation.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou
d'électricité qui n'ont pas été préparés pour la vente en volume ou en quantité limitée, ou pour la
fourniture de chauffage urbain, si :
a. les informations légalement requises sur le droit de rétractation, les
remboursement des frais en cas d'annulation ou n'a pas fourni le modèle de formulaire d'annulation, ou ;
b. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou la livraison de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion. 8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la aun contenu numérique non livré sur un support matériel si :
livraison totale ou partielle d' b. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation lors de l'octroi de son consentement ; ou
c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les
accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l'entrepreneur autorise la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique
, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison
facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans
les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. A moins que l'entrepreneur
offre de retirer lui-même le produit, il peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait
reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a retourné le produit, selon la
première éventualité.
3. L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que celui que le consommateur a utilisé pour le remboursement,
à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement est gratuit pour le
consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus chère que la
livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.

Article 10 – Exclusion droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais
uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat:
1. Produits ou services dont le prix est soumis à fluctuations du marché financier
sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent
survenir pendant le délai de rétractation
2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Par enchère publique, on
entend une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services
sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité de
être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'
adjudicataire est tenu d'acheter les produits, contenus numériques et/ou services ;
3. Contrats de service, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :
a) l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur
aura pleinement exécuté le contrat ;
4. Contrats de services pour la fourniture d'un logement, si
une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat et autre qu'à des fins résidentielles,
de transport de marchandises, de services de location de voitures et de restauration ;
5. Accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord
prévoit une date ou une période précise pour sa mise en œuvre ;
6. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et
qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont
clairement destinés à une personne spécifique ;
7. Les produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
8. Produits scellés qui ne peuvent pas être
retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
9. Les produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison de par leur nature ;
10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat,
mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle
dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
11. Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés dont le sceau
a été brisé après la livraison ;
12. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception de leurs abonnements;
13. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :
a) l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation.

Article 11 – Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des
produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification de prix consécutive à l'évolution des
taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont les prix
sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence .
Cette dépendance aux fluctuations et le fait que
les prix mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont
autorisés s'ils résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont
autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a) elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour
où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 – Conformité à l'accord et garantie supplémentaire
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, le
les spécifications indiquées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité
et les dispositions légales
et/ou les réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que
le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur
ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur
peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord si l'entrepreneur n'a pas
respecté sa partie de l'accord.
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur,
importateur ou producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui
vont au-delà de ce qui est légalement requis en cas de manquement à
sa part de responsabilité . les obligations l'accord.

Article 13 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception
et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de
prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a
communiquée à l'entrepreneur.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales,
l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours
, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée
, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée,
le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le
consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit
à toute indemnisation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement
le montant que le consommateur a payé.
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au
moment de la livraison au consommateur ou à un
représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 14 – Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation
Résiliation :
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la
livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services
dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai
de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la
livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers
la fin de la durée déterminée, dans le respect des conditions convenues.
des règles de résiliation et un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les accords visés aux paragraphes précédents :
- à tout moment et sans limitation à une résiliation à un moment précis ou dans une
période déterminée ;
- au moins annuler de la même manière qu'ils ont conclu par lui ;
- résilier toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension:
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de
produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou
renouvelé pour une durée déterminée.
5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui
s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines
peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur a
prolongé cela peut résilier le contrat vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis
d'au plus un mois.
6. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de
produits ou services, ne peut être prolongée tacitement pour une durée indéterminée que si le
consommateur peut résilier à tout moment moyennant un préavis n'excédant pas un mois. Le
délai de préavis est de trois mois au maximum si l'accord s'étend à la
livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.
7. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, d'actualités , d'
hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement
prolongé et se termine automatiquement après la période d'essai ou de découverte.
Durée :
8. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an
résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, à moins que
des raisons raisonnables et équitables ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue
.

Article 15 – Paiement
1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les
sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du
délai de rétractation, ou en l'absence d'un délai de rétractation. période de congé dans les 14 jours suivant la conclusion du
contrat. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court
à compter du lendemain de la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut
jamais être obligé, dans les conditions générales, de payer plus de 50 % à l'avance. Lorsque le paiement anticipé est
stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la
commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé n'ait
été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement
les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir
été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a donné au consommateur un délai de 14
jours pour encore remplir ses obligations de paiement, après défaut de
paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux seront dus sur le montant encore
dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par lui
. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur
les encours jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500€ suivants et 5% sur les
5 000€ suivants avec un minimum de 40€, =.
L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 16 – Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et gère
la réclamation conformément à la présente procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées de manière complète et clairement décrite à l' entrepreneur
dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible , l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être soumis via un formulaire de plainte sur la page consommateur du site Web de Stichting Webshop Keurmerk (http://keur.info/Home/MisuutOfKlacht) La plainte sera ensuite envoyée à la fois à l'entrepreneur concerné et à Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la plainte, un litige surgira qui sera soumis à la procédure de règlement des différends. 

Article 17 – Litiges
1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution d' accords concernant les produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être soumis à la fois par le consommateur et l' entrepreneur à la boutique en ligne du Comité des litiges, PO Box 90600, 2509 LP, La Haye (www.sgc.nl).
3. Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le
consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
4. Au plus tard douze mois après la naissance du litige, le litige doit être soumis par écrit à la
Commission des litiges.
5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est
lié par ce choix. Si l'entrepreneur le souhaite, le consommateur devra indiquer par écrit dans un délai de cinq
semaines après une demande écrite à cet effet de l'entrepreneur
s'il souhaite également le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le
tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'est pas informé du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines,
l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
6. La Commission des Litiges statue dans les conditions prévues au
règlement de la commission des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/decommissies/2701/webshop).
Les décisions de la Commission des litiges sont prises par
avis contraignant.
7. La commission des litiges ne traitera pas un litige ou interrompra le traitement si l'
entrepreneur s'est vu accorder un sursis de paiement, a fait faillite ou a
effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été
traité par la commission à la audience et un verdict final a été rendu.
8. Si, en plus du comité des litiges de la boutique en ligne, un autre accrédité ou auprès de la Stichting
Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou de l'Institut des réclamations financières
Le comité des litiges affilié aux services (Kifid) est compétent, le comité des litiges Stichting Webshop Keurmerk est de préférence compétent pour les litiges relatifs
principalement à la méthode de vente ou de prestation de services à distance .
Pour tous les autres litiges, l'autre
commission des litiges reconnue affiliée à SGC ou Kifid.

Article 18 - Garantie de l'industrie
1. Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect de l'avis contraignant du
Comité des litiges Stichting Webshop Keurmerk par ses membres, à moins que le membre ne décide de soumettre l'
avis contraignant au tribunal pour examen dans les deux mois suivant son envoi .
. Cette garantie est rétablie si l'avis contraignant est confirmé après examen par le tribunal
est resté et le jugement le prouvant est devenu définitif. Jusqu'à un
montant maximum de 10 000 € par avis contraignant, ce montant sera
payé au consommateur par Stichting Webshop Keurmerk. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € seront
versés. Pour la franchise, Stichting Webshop Keurmerk a une obligation de moyens pour
s'assurer que le membre respecte les avis contraignants.
2. L'application de cette garantie nécessite que le consommateur dépose un recours écrit auprès de
Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance contre l'entrepreneur à Stichting
Webshop Keurmerk. Si la créance contre l'entrepreneur dépasse 10 000 €, le
consommateur de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de 10 000 €
à Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation
demandera le paiement en justice en son propre nom et aux frais du consommateur.

Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires Les dispositions
complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice
au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à
pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur une base durable
.

Article 20 – Modification des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk
1. Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera pas les présentes conditions générales, sauf en consultation avec l'
Association des consommateurs.
2. Les modifications des présentes conditions générales ne prendront effet qu'après
avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'
une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

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